Declaración de accesibilidad

Le ministère de la Santé s’est engagé à rendre son site Web accessible conformément au décret royal 1112/2018 du 7 septembre sur l’accessibilité des sites Web et des applications mobiles du secteur public S'ouvrira dans une fenêtre nouvelle , transposant la directive (UE) 2016/2102 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2016 S'ouvrira dans une fenêtre nouvelle .

La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site www.sanidad.gob.es, à l’exclusion des contenus intégrés provenant d’autres domaines.

Situation de conformité

Ce site est partiellement conforme au décret royal 1112/2018 en raison de la non-conformité des aspects indiqués ci-dessous.

Contenu non accessible

Le contenu mentionné ci-dessous n'est pas accessible pour le motif suivant:

  1. Manque de conformité avec le décret royal 1112/2018

    1. Il est possible qu’il existe un lecteur vidéo qui ne dispose pas d’un mode de fonctionnement permettant d’afficher les sous-titres existants [exigence numéro 7.1.1 de la norme UNE-EN 301549:2022 Lecture de sous-titres].
    2. Certaines pages intègrent un lecteur vidéo qui ne dispose pas d’un mode permettant de sélectionner et de lire des descriptions audio disponibles [exigence numéro 7.2.1 de la norme UNE-EN 301549:2022 Lecture audiodescription].
    3. Certaines images ne sont pas étiquetées ou ont une alternative textuelle générique [exigence numéro 9.1.1.1 de la norme UNE-EN 301549:2022 Contenu non textuel].
    4. Certaines vidéos enregistrées peuvent ne pas contenir de sous-titres [exigence numéro 9.1.2.2 de la norme UNE-EN 301549:2022 Sous-titres (enregistrés)].
    5. Certaines vidéos préenregistrées sur le site Web ne disposent pas d’audiodescription ou de moyens alternatifs [exigences nos 9.1.2.3 et 9.1.2.5 de la norme UNE-EN 301549:2022 Audiodescription ou moyens alternatifs (gravure)].
    6. Sur une page, l’information, la structure et les relations ne sont pas déterminées par logiciel ou n’ont pas d’alternative en tant que texte [exigence numéro 9.1.3.1 de la UNE-EN 301549:2022 de l’information et des relations].
    7. Certaines pages ont pu utiliser des images textuelles au lieu de texte pour transmettre des informations [exigence numéro 9.1.4.5 de la norme UNE-EN 301549:2022 Images textuelles].
    8. De manière ponctuelle, certaines informations en mouvement automatique ne disposent pas de commandes pour mettre en pause, contrôler ou masquer les informations [exigence numéro 9.2.2.2 de la norme UNE-EN 301549:2022 Mettre en pause, arrêter, masquer].
    9. Dans certains documents, l’information, la structure et les relations ne sont pas déterminées par logiciel ou n’ont pas d’alternative en tant que texte [exigence numéro 10.1.3.1 de l’UNE-EN 301549:2022 de l’information et des relations].
    10. Un document n’a pas défini par programme au moins une séquence correcte de lecture [exigence numéro 10.1.3.2 de la norme UNE-EN 301549:2022 Séquence significative].
    11. Dans certains documents, le rapport de contraste dans le texte peut ne pas être d’au moins 4.5:1 [exigence numéro 10.1.4.3 de la norme UNE-EN 301549:2022 Contraste minimum].
    12. Un document n’a pas défini par programme au moins une séquence correcte de lecture [exigence numéro 10.1.3.2 de la norme UNE-EN 301549:2022 Séquence significative].
    13. Certains documents ont pu utiliser des images textuelles au lieu de texte pour transmettre des informations [exigence numéro 10.1.4.5 de la norme UNE-EN 301549:2022 Images textuelles].
    14. À l’heure actuelle, certains documents peuvent ne pas avoir identifié le titre de la page [exigence numéro 10.2.4.2 de la norme UNE-EN 301549:2022 Titre des pages].
    15. Aucune page n’indique la langue par défaut utilisée [exigence numéro 10.3.1.1 de la norme UNE-EN 301549:2022 Langue de la page].

  2. Charge disproportionnée

    • Ne s'applique pas.

  3. Contenu n’entrant pas dans le champ d’application de la législation applicable

    1. Il peut y avoir des fichiers de bureautique au format PDF ou d’autres formats publiés avant le 20 septembre 2018 qui ne répondent pas à toutes les exigences d’accessibilité. La plupart d’entre eux ont fait en sorte de s’y conformer.
    2. Il peut y avoir des contenus de tiers qui ne sont pas développés par le ministère de la Santé ou qui ne sont pas sous son contrôle, tels que des fichiers de bureau
    3. Il peut y avoir des fichiers préenregistrés publiés avant le 20 septembre 2018 qui ne répondent pas à toutes les exigences d’accessibilité.

Préparation de la présente déclaration d'accessibilité

La présente déclaration a été préparée le 15 septembre 2023.

La méthode utilisée pour préparer la déclaration a été une auto-évaluation effectuée par la société Everycode S.L.

Dernière révision de la déclaration : 26 septembre 2024

Remarques et coordonnées

  1. Vous pouvez faire des communications sur les exigences d’accessibilité (article 10.2.a du décret royal 1112/2018) comme par exemple :
    • Signaler tout manquement éventuel de la part de ce site Web.
    • Transmettre d’autres difficultés d’accès au contenu.
    • Formuler toute autre consultation ou suggestion d’amélioration relative à l’accessibilité du site.

    Ces canaux de communication sont disponibles :

  2. Conformément à l’article 10.2.b du RD 1112/2018, vous pouvez également présenter :

    • Une plainte relative au respect des exigences du RD 1112/2018.
    • Une demande d’informations accessibles concernant :
      • Contenu exclu du champ d’application du RD 1112/2018 conformément à l’article 3, paragraphe 4.
      • Les contenus qui sont exemptés du respect des exigences d’accessibilité en raison d’une charge disproportionnée.

    Dans la demande d’informations accessibles, il convient de préciser, en toute clarté, les faits, les raisons et la demande permettant de constater qu’il s’agit d’une demande raisonnable et légitime.

    Les demandes d’informations accessibles et les plaintes peuvent être soumises à travers la procédure Plaintes et suggestions S'ouvrira dans une fenêtre nouvelle du ministère de la Santé, ainsi que des autres options recueillies dans la loi 39/2015, du 1er octobre, de la procédure administrative commune des administrations publiques.

    Les communications, plaintes et demandes d’informations accessibles seront reçues et traitées par le Sous-Secrétariat du ministère de la Santé.

Procédure d’application

Si, à la suite d’une demande d’informations accessibles ou d’une plainte, celle-ci a été rejetée, si elle n’est pas d’accord avec la décision prise ou si la réponse ne satisfait pas aux exigences visées à l’article 12.5, la personne concernée peut introduire une réclamation. Une réclamation peut également être introduite dans le cas où le délai de vingt jours ouvrables s’est écoulé sans avoir obtenu de réponse.

La réclamation peut être présentée à travers la procédure de plaintes et de suggestions S'ouvrira dans une fenêtre nouvelle fenêtre du ministère de la Santé, ainsi que dans les autres options contenues dans la loi 39/2015, du 1er octobre, de la procédure administrative commune des administrations publiques.

Les plaintes seront reçues et traitées par l’unité responsable de l’accessibilité du ministère de la Santé.

Contenu optionnel

Ce site Internet respecte les exigences de la norme UNE-EN 301549:2019 Archives pdf. S'ouvrira dans une fenêtre nouvelle en tenant compte des exceptions du décret royal 1112/2018.

Le Portail ministère de la Santé www.sanidad.gob.es, a été réalisé en utilisant HTML5 pour le marquage du contenu et des feuilles de style CSS 3 pour le design visuel, en évitant autant que possible d’utiliser des technologies propriétaires qui conditionnent l’utilisation de certains appareils ou navigateurs. Ces normes garantissent l’accès à l’information via tout appareil de navigation prenant en charge les recommandations du W3C : HTML5, CSS 3.0, niveau AA.

Les styles utilisés ont été construits selon les recommandations du consortium W3C, pour la version 3 des feuilles de style en cascade et ont été validés à l’aide de l’outil de validation de code CSS S'ouvrira dans une fenêtre nouvelle qui fournit le consortium, sans erreur détectée.

D’autre part, le HTML à partir duquel les différents CSS sont utilisés a été validé pour vérifier que l’arbre d’analyse utilisé est correct. L’analyse a été effectuée à l’aide de l’outil de validation de code HTML S'ouvrira dans une fenêtre nouvelle qui fournit le consortium, étant le résultat de cette analyse positive.

Dans le cas où l’utilisateur accède au portail via un navigateur qui ne supporte pas les feuilles de style, le marquage structurel permet la visualisation correcte de tous les contenus. Si l’option sans style est sélectionnée, les pages seront affichées sans aucun format visuel

Le site Web est conçu pour une visualisation réactive, de sorte qu’il s’affiche de manière optimale sur les appareils tablettes et mobiles

Le ministère de la Santé a intégré à son site Web la plate-forme d’accessibilité Web universelle inSuit S'ouvrira dans une fenêtre nouvelle . Un service qui améliore automatiquement l’accessibilité et la convivialité du site Web, le rendant plus accessible et inclusif

Pour activer la plate-forme inSuit sur le site du Ministère de la Santé: il faut activer l’onglet inSuit inséré sur le côté gauche (OPTIONS D’ACCESSIBILITÉ).

L’utilisateur recevra sur le site les aides techniques qui lui permettront de naviguer de manière adaptée à ses besoins et préférences.

Aides techniques d’inSuit
Aide techniqueAdressée à:
Navigation avec clavier Aveugles. Permet d’entendre une locution du contenu de la page et de naviguer avec le clavier à l’aide de balises numériques.
Navigation pour vision réduite Les personnes ayant une vision réduite. Il permet de magnifier le contenu des pages, d’ajuster les contrastes et de faciliter la lecture aux personnes atteintes de dyslexie.
Commandes vocales Les personnes handicapées motrices. Accédez à tout le contenu de la page via des commandes vocales simples.
Navigation avec sons Personnes ayant une déficience motrice qui ont une déficience de la parole. Il permet la navigation en émettant tout type de sons, en balayant les options disponibles.
Navigation avec bouton-poussoir Les personnes ayant un handicap moteur sévère Navigation en utilisant n’importe quelle touche du clavier comme un seul bouton, en balayant les options disponibles.
Navigation facile avec des boutons Les personnes handicapées cognitives et les personnes âgées. Navigation facile à l’aide de la souris avec des éléments visuels exceptionnels et des boutons virtuels.
Navigation facile avec du texte volumineux Personnes âgées ou ayant peu de compétences numériques. Navigation à l’aide de la souris qui vous permet d’augmenter la taille du pointeur, de mettre en évidence les liens, de changer le contraste des couleurs, d’agrandir sur le contenu et la structure, de passer à une typographie plus lisible ou spéciale pour la dyslexie, et les boutons de conversion de texte à voix dans le contenu textuel.

Voici quelques-unes des aides qui permettent aux personnes handicapées d’accéder à toutes les informations publiées dans n’importe quel format sur notre site Web: PDF, images, vidéos, audios, tableaux, etc., en plus de vous permettre de remplir des formulaires de manière accessible.

Pour trouver des informations sur le contenu de cette page, utiliser le chercheur